Structure d’exercice individuel
Avocat au Barreau de Bordeaux
SIREN : 518 983 259
TVA intracommunautaire : FR73 518 983 259
Membre d’une association de gestion agréée, le règlement par chèque est accepté
5 Cours de Gourgue
33000 Bordeaux
Téléphone : 05 64 37 59 69
L’adresse du site Internet du Cabinet est : https://www.avocat-cambournac.fr
Edition et propriété du site internet : Maître Emilie CAMBOURNAC
Rédaction du site internet : Maître Emilie CAMBOURNAC
Directeur de la publication : Maître Emilie CAMBOURNAC
Webmaster : Agence Octopus
Crédit Photos : Alain Caboche
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Numéro TVA : CHE-103.167.648
Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique:
1°) l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
– prospection et animation
– gestion de la relation avec ses clients et prospects
– organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet
2°) l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
– la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients
– le recouvrement
3°)le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
– la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
– la facturation
– la comptabilité
Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données traitées sont destinées uniquement aux personnes habilitées par Maître CAMBOURNAC.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant ainsi que d’un droit de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Enfin, elles disposent du droit de définir des directives générales et particulières concernant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.
La mise en œuvre de ces différents droits devra se faire par courrier électronique à l’adresse suivante : emilie.cambournac@avocat-cambournac.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Cabinet d’avocat Emilie CAMBOURNAC, 5 Cours de Gourgue, 33000 BORDEAUX.
En cas de réclamation concernant le traitement des données personnelles, la CNIL pourra être saisie.